Conditions Générales d'Utilisation
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4. Prix et Paiement
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5. Annulations et Remboursements
Les annulations de commandes peuvent être soumises à des frais ou des conditions spécifiques. Veuillez consulter notre politique d'annulation pour plus d'informations. Les remboursements, le cas échéant, seront effectués selon notre politique de remboursement en vigueur.
6. Utilisation du Site Web
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7. Propriété Intectuelle
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7. Modification des Conditions
"Les Halles Gourmandes" se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification des Conditions sera effective dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de votre juridiction.
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